Jamais entré en vigueur
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montants hors taxes en comptabilité
L'ensemble des montants mentionnés aux articles 1er (Limites des dépenses de gestion pour la formation professionnelle) et 2 (Limites des frais de gestion en l'absence d'accord) du présent arrêté s'entendent des montants portés en comptabilité, hors taxes.