En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur le concours de chefs de service éducatif
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
L'arrêté du 24 mai 1993 relatif aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du concours organisé au titre de la session 2011.