Arrêté du 20 septembre 2010

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

L'arrêté du 24 mai 1993 relatif aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du concours organisé au titre de la session 2011.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Suppression d'un arrêté sur le concours de chefs de service éducatif

Résumé. L'arrêté du 24 mai 1993 sur le concours de chefs de service éducatif est supprimé et remplacé par un nouveau système à partir de la session 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 24 mai 1993 relatif aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du concours organisé au titre de la session 2011.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance