Arrêté du 24 mai 1993

Article 5

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Article 5

Le ministre de la justice désigne le président et les membres du jury.
Le jury est composé ainsi qu’il suit :

  • le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant ;
  • le directeur général du Centre national de formation et d’études de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant ;
  • un ou plusieurs directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • un ou plusieurs chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 17 juin 1993 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Composition du jury pour un concours

Résumé. Le ministre de la justice choisit les membres du jury pour un concours, qui inclut des responsables de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le ministre de la justice désigne le président et les membres du jury.
Le jury est composé ainsi qu’il suit :

  • le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant ;
  • le directeur général du Centre national de formation et d’études de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant ;
  • un ou plusieurs directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • un ou plusieurs chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 juin 1993 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance