Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 20 septembre 2010 - art. 8
Créé le 17 juin 1993 · Abrogé le 1 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de réutiliser son document écrit après un échec au concours
Résumé. Un candidat qui échoue à un concours ne peut pas utiliser le même document écrit pour un autre concours plus tard.
Un candidat non reçu au concours ne pourra, en aucun cas, présenter le même document écrit à un concours ultérieur.