Arrêté du 24 mai 1993

Article 3

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Article 3

Un candidat non reçu au concours ne pourra, en aucun cas, présenter le même document écrit à un concours ultérieur.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 17 juin 1993 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de réutiliser son document écrit après un échec au concours

Résumé. Un candidat qui échoue à un concours ne peut pas utiliser le même document écrit pour un autre concours plus tard.

Un candidat non reçu au concours ne pourra, en aucun cas, présenter le même document écrit à un concours ultérieur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 juin 1993 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance