Arrêté du 24 mai 1993

Article 6

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Article 6

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sen publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 17 juin 1993 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur de la PJJ

Résumé. Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sen publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 juin 1993 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance