Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 20 septembre 2010 - art. 8
Créé le 17 juin 1993 · Abrogé le 1 janvier 2011
Le document et la soutenance sont notés chacun de 0 à 20.
Arrêté du 24 mai 1993
Article 2
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Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 20 septembre 2010art. 8
En vigueur du jeudi 17 juin 1993 au vendredi 31 décembre 2010