Créé le 31 octobre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des arrêtés relatifs à la formation vétérinaire
Résumé. Les règles de formation pour les vétérinaires spécialisés en chirurgie et en médecine interne des animaux de compagnie seront supprimées d'ici neuf mois.
L'arrêté du 28 juin 2001 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en chirurgie des animaux de compagnie et l'arrêté du 25 juin 2004 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie sont abrogés dans un délai de neuf mois à compter de la publication du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 25 juin 2004Art. 2 → Version 1Arrêté du 25 juin 2004Art. 3 → Version 1Arrêté du 25 juin 2004Art. 4 → Version 2Arrêté du 25 juin 2004Art. 5 → Version 2Arrêté du 25 juin 2004Art. 6 → Version 1Arrêté du 25 juin 2004Art. 7 → Version 1
-Arrêté du 25 juin 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7