Arrêté du 20 octobre 2021

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 28 juin 2001 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en chirurgie des animaux de compagnie et l'arrêté du 25 juin 2004 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie sont abrogés dans un délai de neuf mois à compter de la publication du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 juin 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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En vigueur depuis le 31 octobre 2021

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Suppression d'anciens arrêtés sur les formations vétérinaires

Résumé. Les anciens arrêtés sur les formations vétérinaires en chirurgie et médecine interne des animaux de compagnie sont supprimés.

L'arrêté du 28 juin 2001 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en chirurgie des animaux de compagnie et l'arrêté du 25 juin 2004 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie sont abrogés dans un délai de neuf mois à compter de la publication du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 25 juin 2004Art. 2Arrêté du 25 juin 2004Art. 3
-Arrêté du 25 juin 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Source : Légifrance