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Arrêté du 20 octobre 2021

abrogeant divers arrêtés relatifs aux diplômes nationaux vétérinaires

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Suppression de règles sur les formations vétérinaires spécialisées

Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2021 supprime des règles anciennes sur les formations spécialisées pour vétérinaires.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 241-28 (Obtention du titre de vétérinaire spécialiste) et R. 812-65 (Diplômes complémentaires dans les écoles vétérinaires) ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2021 (Formation pour les diplômes vétérinaires spécialisés) relatif aux diplômes nationaux d'études spécialisées vétérinaires ;

Vu l'avis du conseil national de l'ordre des vétérinaires en date du 6 octobre 2021 ;

Vu l'avis du conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires en date du 7 octobre 2021 ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 28 septembre 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 octobre 2021

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Suppression de dispositions relatives à des formations vétérinaires

Résumé. L'arrêté du 20 octobre 2021 supprime plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant des formations vétérinaires spécialisées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 1996Art. 1 : Diplôme d'internat en clinique animaleArrêté du 18 octobre 1996Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sur les diplômes vétérinairesArrêté du 18 octobre 1996Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
-Arrêté du 18 octobre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 28 juin 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe
-Arrêté du 3 mai 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
-Arrêté du 3 mai 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
-Arrêté du 12 février 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3

-l'arrêté du 18 octobre 1996 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la santé et de la qualité en production laitière ;

-l'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en santé et productions animales en régions chaudes ;

-l'arrêté du 13 décembre 1999 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie, option cardiologie ;

-l'arrêté du 28 juin 2001 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en élevage et pathologie des équidés ;

-l'arrêté du 28 juin 2001 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en ophtalmologie ;

-l'arrêté du 11 juillet 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en dermatologie vétérinaire ;

En vigueur depuis le 31 octobre 2021

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Suppression d'anciens arrêtés sur les formations vétérinaires

Résumé. Les anciens arrêtés sur les formations vétérinaires en chirurgie et médecine interne des animaux de compagnie sont supprimés.

L'arrêté du 28 juin 2001 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en chirurgie des animaux de compagnie et l'arrêté du 25 juin 2004 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie sont abrogés dans un délai de neuf mois à compter de la publication du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 25 juin 2004Art. 2Arrêté du 25 juin 2004Art. 3
-Arrêté du 25 juin 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

En vigueur depuis le 31 octobre 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel

En vigueur depuis le dimanche 31 octobre 2021

Arrêté du 20 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3