JORF n°0254 du 30 octobre 2021

Arrêté du 20 octobre 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 241-28 et R. 812-65 ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2021 relatif aux diplômes nationaux d'études spécialisées vétérinaires ;

Vu l'avis du conseil national de l'ordre des vétérinaires en date du 6 octobre 2021 ;

Vu l'avis du conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires en date du 7 octobre 2021 ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 28 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des arrêtes relatifs à la formation des vétérinaires

Résumé Cet article annule de vieilles règles sur la formation des vétérinaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 18 octobre 1996 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

> -Arrêté du 28 juin 2001 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe > >

> -Arrêté du 3 mai 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2 > >

> -Arrêté du 3 mai 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null > >

> -Arrêté du 12 février 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

-l'arrêté du 18 octobre 1996 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la santé et de la qualité en production laitière ;

-l'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en santé et productions animales en régions chaudes ;

-l'arrêté du 13 décembre 1999 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie, option cardiologie ;

-l'arrêté du 28 juin 2001 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en élevage et pathologie des équidés ;

-l'arrêté du 28 juin 2001 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en ophtalmologie ;

-l'arrêté du 11 juillet 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en dermatologie vétérinaire ;

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43 abrogés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des arrêtés relatifs à la formation vétérinaire

Résumé Les règles de formation pour les vétérinaires spécialisés en chirurgie et en médecine interne des animaux de compagnie seront supprimées d'ici neuf mois.

L'arrêté du 28 juin 2001 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en chirurgie des animaux de compagnie et l'arrêté du 25 juin 2004 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie sont abrogés dans un délai de neuf mois à compter de la publication du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 25 juin 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

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9 abrogés

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 octobre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel