Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 2 (V)
Créé le 7 juillet 2004 · Abrogé le 30 juillet 2022
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.