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Arrêté du 25 juin 2004

Article 7

Abrogé30 juillet 2022

Créé le 7 juillet 2004

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 juillet 2004 au vendredi 29 juillet 2022