Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 juin 2004

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 juillet 2022

Créé le 7 juillet 2004 · Abrogé le 30 juillet 2022

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 juillet 2004 au vendredi 29 juillet 2022

Source : Légifrance