Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 2 (V)
Créé le 7 juillet 2004 · Abrogé le 30 juillet 2022
Les conditions d'accès en première année et les modalités de déroulement de cette année sont fixées par l'arrêté du 23 octobre 1997 susvisé.
Arrêté du 25 juin 2004
Les conditions d'accès en première année et les modalités de déroulement de cette année sont fixées par l'
arrêté du 23 octobre 1997 susvisé
.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 2 (V)
Créé le 7 juillet 2004 · Abrogé le 30 juillet 2022
Les conditions d'accès en première année et les modalités de déroulement de cette année sont fixées par l'arrêté du 23 octobre 1997 susvisé.
cite
Abrogé depuis le samedi 30 juillet 2022
Abrogé parArrêté du 20 octobre 2021art. 2 (V)
En vigueur du mercredi 7 juillet 2004 au vendredi 29 juillet 2022
Source : Légifrance