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Arrêté du 25 juin 2004

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Article 3

Les conditions d'accès en première année et les modalités de déroulement de cette année sont fixées par l'

arrêté du 23 octobre 1997 susvisé

.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1997-10-23

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En vigueur du mercredi 7 juillet 2004 au vendredi 29 juillet 2022

Source : Légifrance