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Arrêté du 25 juin 2004

Article 3

Abrogé30 juillet 2022

Créé le 7 juillet 2004

Les conditions d'accès en première année et les modalités de déroulement de cette année sont fixées par l'arrêté du 23 octobre 1997 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1997-10-23

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 juillet 2004 au vendredi 29 juillet 2022