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Décret n°2021-1409 du 29 octobre 2021

fixant l'échelonnement indiciaire applicable à divers corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière

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Modification des grilles salariales dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Ce décret précise comment sont calculés les salaires des professionnels de santé selon leur niveau et leur ancienneté, et supprime certaines règles anciennes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 (Décret du 27 juin 2011 sur l'organisation des professions de santé et la mobilité des fonctionnaires) modifié portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 (Organisation du travail et carrière des manipulateurs en électroradiologie médicale) modifié portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 22 juillet 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 29 juillet 2021,

Décrète :

En vigueur depuis le 31 octobre 2021

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Échelonnement indiciaire des corps de santé

Résumé. Le salaire des professionnels de santé dépend de leur niveau et de leur ancienneté.

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des infirmiers régi par le décret du 30 novembre 1988 susvisé, des corps des masseurs-kinésithérapeutes, des pédicures-podologues, des ergothérapeutes, des psychomotriciens, des orthophonistes et des orthoptistes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 (Décret du 27 juin 2011 sur l'organisation des professions de santé et la mobilité des fonctionnaires) susvisé ainsi que du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régi par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 (Organisation du travail et carrière des manipulateurs en électroradiologie médicale) susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons Indices bruts
Deuxième grade
10 751
9 725
8 705
7 693
6 674
5 652
4 621
3 587
2 553
1 532
Premier grade
8 664
7 614
6 563
5 517
4 489
3 460
2 438
1 418

En vigueur depuis le 31 octobre 2021

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Échelonnement indiciaire des diététiciens et des préparateurs en pharmacie hospitalière

Résumé. Les salaires des diététiciens et préparateurs en pharmacie hospitalière dépendent de leur niveau et de leur expérience.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des diététiciens régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 (Décret du 27 juin 2011 sur l'organisation des professions de santé et la mobilité des fonctionnaires) susvisé et des corps des préparateurs en pharmacie hospitalière et des techniciens de laboratoire médical régis par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 (Organisation du travail et carrière des manipulateurs en électroradiologie médicale) susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons Indices bruts
Classe supérieure
8 707
7 684
6 665
5 638
4 607
3 574
2 542
1 518
Classe normale
9
8 638
7 587
6 543
5 498
4 468
3 442
2 418
1 389
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Suppression d'articles relatifs à la fonction publique hospitalière

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles de décrets et d'arrêtés de 2016 concernant la fonction publique hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 octobre 2021

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Les ministres doivent faire appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le dimanche 31 octobre 2021

Décret n°2021-1409 du 29 octobre 2021
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Article 2
Article 3
Article 4