JORF n°0254 du 30 octobre 2021

Décret n°2021-1409 du 29 octobre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 22 juillet 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 29 juillet 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des corps de santé

Résumé Le salaire des professionnels de santé dépend de leur niveau et de leur ancienneté.

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des infirmiers régi par le décret du 30 novembre 1988 susvisé, des corps des masseurs-kinésithérapeutes, des pédicures-podologues, des ergothérapeutes, des psychomotriciens, des orthophonistes et des orthoptistes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 susvisé ainsi que du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régi par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

| Echelons |Indices bruts| |--------------|-------------| |Deuxième grade| | | 10 | 751 | | 9 | 725 | | 8 | 705 | | 7 | 693 | | 6 | 674 | | 5 | 652 | | 4 | 621 | | 3 | 587 | | 2 | 553 | | 1 | 532 | |Premier grade | | | 8 | 664 | | 7 | 614 | | 6 | 563 | | 5 | 517 | | 4 | 489 | | 3 | 460 | | 2 | 438 | | 1 | 418 |

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des diététiciens et des préparateurs en pharmacie hospitalière

Résumé Les salaires des diététiciens et préparateurs en pharmacie hospitalière dépendent de leur niveau et de leur expérience.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des diététiciens régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 susvisé et des corps des préparateurs en pharmacie hospitalière et des techniciens de laboratoire médical régis par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

| Echelons |Indices bruts| |-----------------|-------------| |Classe supérieure| | | 8 | 707 | | 7 | 684 | | 6 | 665 | | 5 | 638 | | 4 | 607 | | 3 | 574 | | 2 | 542 | | 1 | 518 | | Classe normale | | | 9 | | | 8 | 638 | | 7 | 587 | | 6 | 543 | | 5 | 498 | | 4 | 468 | | 3 | 442 | | 2 | 418 | | 1 | 389 |

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Article 3

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Abrogation de plusieurs articles de décrets et d'arrêtés du 19 mai 2016

Résumé Certains articles de décrets et arrêtés du 19 mai 2016 sont supprimés

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-646 du 19 mai 2016 > > Art. 1, Art. 3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-648 du 19 mai 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mai 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mai 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé Les ministres doivent faire appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 octobre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt