Arrêté du 20 octobre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2006

Art. 13, Art. 3

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Redéfinition des unités capitalisables pour le diplôme du secteur sportif

Résumé. Les unités capitalisables pour le diplôme du secteur sportif sont redéfinies avec de nouveaux objectifs d'intégration.

A modifié les dispositions suivantes :

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