Arrêté du 20 octobre 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : LE LIVRET DE FORMATION., Art. 11, Sct. TITRE IV : L'ALTERNANCE., Art. 12, Sct. TITRE V : NOMENCLATURE., Sct. TITRE VI : CERTIFICATION PAR UNITÉS CAPITALISABLES., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles sur les formations et certifications

Résumé. L'arrêté du 20 octobre 2017 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 20 novembre 2006 concernant les formations et certifications dans le domaine de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Art. 6Arrêté du 20 novembre 2006Art. 7Arrêté du 20 novembre 2006Art. 8
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : LE LIVRET DE FORMATION., Art. 11, Sct. TITRE IV : L'ALTERNANCE., Art. 12, Sct. TITRE V : NOMENCLATURE., Sct. TITRE VI : CERTIFICATION PAR UNITÉS CAPITALISABLES., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26

Historique des versions

Source : Légifrance