Arrêté du 20 octobre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2006

Art. 3-1

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Modification des règles de composition d'un dossier de candidature

Résumé. La composition du dossier de candidature pour une certification par validation des acquis de l'expérience est désormais fixée par l'article A. 212-41 du code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Art. 3-1 → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 3-1

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