JORF n°0265 du 14 novembre 2017

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots suivants : « aux articles 3 et 4 du décret du 20 novembre 2006 susvisé » sont remplacés par les mots suivants : « aux articles D. 212-53 et D. 212-54 du code du sport » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2006 susvisé est ainsi modifié :

1° Les mots suivants : « aux articles 3 et 4 du décret du 20 novembre 2006 susvisé » sont remplacés par les mots suivants : « aux articles D. 212-53 et D. 212-54 du code du sport » ;

2° Le dernier alinéa est supprimé.