Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 novembre 2006 > > Art. 1 > >
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JORF n°0256 du 1 novembre 2017
Arrêté du 20 octobre 2017
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-10-1 et A. 212-17 et suivants,
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 novembre 2006 > > Art. 13, Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 novembre 2006 > > Art. 3-1 > >
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Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 novembre 2006 > > Sct. TITRE V : NOMENCLATURE. > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 novembre 2006 > > Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : LE LIVRET DE FORMATION., Art. 11, Sct. TITRE IV : L'ALTERNANCE., Art. 12, Sct. TITRE VI : CERTIFICATION PAR UNITÉS CAPITALISABLES., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26 > >
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26 abrogés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 novembre 2006 > > Art. 4 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 novembre 2006 > > Art. 5 > >
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Article 7
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle décision d'habilitation prise à compter de la date de publication du présent arrêté.
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Article 8
La directrice des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 octobre 2017.
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefevre
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
J-.B. Dujol