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Arrêté du 20 octobre 2017

modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

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Création d'un nouveau diplôme et modification des règles de formation dans le domaine du sport

Résumé. Un nouvel arrêté crée un diplôme pour former des animateurs socio-éducatifs ou culturels, modifie les exigences pour les diplômes sportifs et change les règles de validation des acquis de l'expérience.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-10-1 (Composition et rôle des jurys pour les certifications sportives) et A. 212-17 (Formation des jurys pour les diplômes du sport) et suivants,

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

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Création d'un diplôme d'État en animation socio-éducative ou culturelle

Résumé. Un nouveau diplôme d'État est créé pour former des professionnels de l'animation socio-éducative ou culturelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 1
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Modification des conditions d'obtention d'un diplôme sportif

Résumé. Les exigences pour obtenir un diplôme dans le domaine du sport changent, en remplaçant les attestations par des unités capitalisables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du dossier de candidature pour une certification

Résumé. La composition du dossier de candidature pour une certification par validation des acquis de l'expérience est désormais fixée par l'article A. 212-41 du code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Art. 3-1 → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 3-1
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Suppression d'articles sur les formations et certifications

Résumé. L'arrêté du 20 octobre 2017 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 20 novembre 2006 concernant les formations et certifications dans le domaine de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Sct. TITRE V : NOMENCLATURE.
- Arrêté du 20 novembre 2006
Sct. TITRE V : NOMENCLATURE.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Art. 6Arrêté du 20 novembre 2006Art. 7Arrêté du 20 novembre 2006Art. 8
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : LE LIVRET DE FORMATION., Art. 11, Sct. TITRE IV : L'ALTERNANCE., Art. 12, Sct. TITRE VI : CERTIFICATION PAR UNITÉS CAPITALISABLES., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26
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Modification des modalités d'évaluation pour le diplôme d'animation

Résumé. La validation des unités de formation pour le diplôme d'animation socio-éducative ou culturelle se fait maintenant par un document écrit et une soutenance orale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 4
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Modification des épreuves d'évaluation certificative

Résumé. Les épreuves d'évaluation pour les unités capitalisables UC3 et UC4 incluent désormais une mise en situation professionnelle d'encadrement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 5

En vigueur depuis le 2 novembre 2017

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Application des règles aux nouvelles habilitations

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux nouvelles décisions d'habilitation à partir de sa publication.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle décision d'habilitation prise à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 novembre 2017

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Exécution d'un arrêté par les directeurs concernés

Résumé. La directrice des sports et le directeur de la jeunesse sont responsables de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2017.

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefevre

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

J-.B. Dujol

En vigueur depuis le jeudi 2 novembre 2017

Arrêté du 20 octobre 2017
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