Arrêté du 20 octobre 2017

Article 8

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Article 8

La directrice des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2017

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Exécution d'un arrêté par les directeurs concernés

Résumé. La directrice des sports et le directeur de la jeunesse sont responsables de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 2 novembre 2017

Source : Légifrance