Arrêté du 20 octobre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2006

Art. 13, Art. 3

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Modification des conditions d'obtention d'un diplôme sportif

Résumé. Les exigences pour obtenir un diplôme dans le domaine du sport changent, en remplaçant les attestations par des unités capitalisables.

A modifié les dispositions suivantes :

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