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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention d'un diplôme sportif
Résumé. Les exigences pour obtenir un diplôme dans le domaine du sport changent, en remplaçant les attestations par des unités capitalisables.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 novembre 2006Art. 13 → Version 2Arrêté du 20 novembre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2006Art. 13, Art. 3