Article 3
A l'article 3-1 du même arrêté,les mots suivants : « à celle fixée par l'arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports pris en l'espèce » sont remplacés par les mots suivants : « à l'article A. 212-41 du code du sport. »
1 version
A l'article 3-1 du même arrêté,les mots suivants : « à celle fixée par l'arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports pris en l'espèce » sont remplacés par les mots suivants : « à l'article A. 212-41 du code du sport. »
1 version
A l'article 3-1 du même arrêté,les mots suivants : « à celle fixée par l'arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports pris en l'espèce » sont remplacés par les mots suivants : « à l'article A. 212-41 du code du sport. »