Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du dossier de candidature pour une certification
Résumé. La composition du dossier de candidature pour une certification par validation des acquis de l'expérience est désormais fixée par l'article A. 212-41 du code du sport.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 novembre 2006Art. 3-1 → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2006Art. 3-1