JORF n°0256 du 1 novembre 2017

Article 3

Article 3

A l'article 3-1 du même arrêté,les mots suivants : « à celle fixée par l'arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports pris en l'espèce » sont remplacés par les mots suivants : « à l'article A. 212-41 du code du sport. »


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Version 1

A l'article 3-1 du même arrêté,les mots suivants : « à celle fixée par l'arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports pris en l'espèce » sont remplacés par les mots suivants : « à l'article A. 212-41 du code du sport. »