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Suppression d'un comité spécial pour les services du déminage
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
ARRÊTÉ du 20 octobre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 16 décembre 2011 (Ab)
Création d'un comité spécial pour les services du déminage
Arrêté du 16 décembre 2011 · art. 1 (Ab)
Participation aux réunions du comité de santé et sécurité
Arrêté du 16 décembre 2011 · art. 4 (Ab)
Création d'un comité spécial pour la sécurité des démineurs
Arrêté du 16 décembre 2011 · art. 2 (Ab)
Composition du comité de gestion des crises
Arrêté du 16 décembre 2011 · art. 3 (Ab)
Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté
Arrêté du 16 décembre 2011 · art. 5 (Ab)