ARRÊTÉ du 20 octobre 2014

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression d'un comité spécial pour les services du déminage

Résumé. L'arrêté du 20 octobre 2014 supprime le comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour les services du déminage.

A abrogé les dispositions suivantes :

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