JORF n°0295 du 21 décembre 2011

Article 3

Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
― le directeur de cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel :
7 membres titulaires et 7 membres suppléants.


Historique des versions

Version 1

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

― le directeur de cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel :

7 membres titulaires et 7 membres suppléants.