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Arrêté du 16 décembre 2011

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
― le directeur de cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel :
7 membres titulaires et 7 membres suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 octobre 2014

Créé le 22 décembre 2011 · Abrogé le 24 octobre 2014

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
― le directeur de cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel :
7 membres titulaires et 7 membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 décembre 2011 au jeudi 23 octobre 2014

Source : Légifrance