Abrogé par ARRÊTÉ du 20 octobre 2014 - art. 5
Créé le 22 décembre 2011 · Abrogé le 24 octobre 2014
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
― le directeur de cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel :
7 membres titulaires et 7 membres suppléants.