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Arrêté du 16 décembre 2011

Article 4

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Article 4

Le médecin de prévention et les agents mentionnés à l'article 4 du décret du 28 mai 1982 (Nomination d'assistants et conseillers de prévention) modifié susvisé assistent aux réunions.
L'inspecteur santé et sécurité au travail peut assister aux travaux du comité. Il est informé des réunions et des ordres du jour des comités.
Le président peut se faire assister en tant que de besoin par des représentants de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou les projets de textes soumis à l'avis du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 octobre 2014

Créé le 22 décembre 2011 · Abrogé le 24 octobre 2014

Le médecin de prévention et les agents mentionnés à l'article 4 du décret du 28 mai 1982 (Nomination d'assistants et conseillers de prévention) modifié susvisé assistent aux réunions.
L'inspecteur santé et sécurité au travail peut assister aux travaux du comité. Il est informé des réunions et des ordres du jour des comités.
Le président peut se faire assister en tant que de besoin par des représentants de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou les projets de textes soumis à l'avis du comité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 décembre 2011 au jeudi 23 octobre 2014

Source : Légifrance