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Arrêté du 16 décembre 2011

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 octobre 2014

Créé le 22 décembre 2011 · Abrogé le 24 octobre 2014

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 décembre 2011 au jeudi 23 octobre 2014

Source : Légifrance