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Arrêté du 16 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour les services du déminage) procède à l'analyse des risques professionnels conformément aux dispositions du chapitre VI du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle).

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Abrogé24 octobre 2014

Créé le 22 décembre 2011 · Abrogé le 24 octobre 2014

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour les services du déminage) procède à l'analyse des risques professionnels conformément aux dispositions du chapitre VI du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 décembre 2011 au jeudi 23 octobre 2014

Source : Légifrance