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Arrêté du 16 décembre 2011

Article 2

Abrogé24 octobre 2014

Créé le 22 décembre 2011

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial créé en application de l'article 1er procède à l'analyse des risques professionnels conformément aux dispositions du chapitre VI du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 octobre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 20 octobre 2014art. 5

En vigueur du jeudi 22 décembre 2011 au jeudi 23 octobre 2014

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial créé en application de l'article 1er procède à l'analyse des risques professionnels conformément aux dispositions du chapitre VI du décret du 28 mai 1982 susvisé.