Abrogé par ARRÊTÉ du 20 octobre 2014 - art. 5
Créé le 22 décembre 2011
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial créé en application de l'article 1er procède à l'analyse des risques professionnels conformément aux dispositions du chapitre VI du décret du 28 mai 1982 susvisé.