Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des délégations de pouvoirs militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 20 octobre 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance