Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2010 - art. 2
Créé le 19 octobre 2002 · Abrogé le 29 octobre 2010
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 octobre 2002
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2010 - art. 2
Créé le 19 octobre 2002 · Abrogé le 29 octobre 2010
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 29 octobre 2010
Abrogé parArrêté du 20 octobre 2010art. 2
En vigueur du samedi 19 octobre 2002 au jeudi 28 octobre 2010
Source : Légifrance