Abrogé29 octobre 2010
Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2010 - art. 2
Créé le 19 octobre 2002
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 octobre 2002
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 29 octobre 2010
Abrogé parArrêté du 20 octobre 2010art. 2
En vigueur du samedi 19 octobre 2002 au jeudi 28 octobre 2010