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Arrêté du 4 octobre 2002

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Article 4

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 octobre 2010

Créé le 19 octobre 2002 · Abrogé le 29 octobre 2010

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 octobre 2002 au jeudi 28 octobre 2010

Source : Légifrance