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Arrêté du 4 octobre 2002

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Article 3

L'arrêté du 5 juillet 1977 portant délégation de pouvoirs aux autorités chargées de la gestion des sous-officiers de réserve de l'armée de terre est abrogé.

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Abrogé29 octobre 2010

Créé le 19 octobre 2002 · Abrogé le 29 octobre 2010

L'arrêté du 5 juillet 1977 portant délégation de pouvoirs aux autorités chargées de la gestion des sous-officiers de réserve de l'armée de terre est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 octobre 2002 au jeudi 28 octobre 2010

Source : Légifrance