Abrogé29 octobre 2010
Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2010 - art. 2
Créé le 19 octobre 2002
L'arrêté du 5 juillet 1977 portant délégation de pouvoirs aux autorités chargées de la gestion des sous-officiers de réserve de l'armée de terre est abrogé.
Arrêté du 4 octobre 2002
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 29 octobre 2010
Abrogé parArrêté du 20 octobre 2010art. 2
En vigueur du samedi 19 octobre 2002 au jeudi 28 octobre 2010