Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2010 - art. 2
Créé le 19 octobre 2002 · Abrogé le 29 octobre 2010
L'arrêté du 5 juillet 1977 portant délégation de pouvoirs aux autorités chargées de la gestion des sous-officiers de réserve de l'armée de terre est abrogé.