En vigueur depuis le 29 octobre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du chef d'état-major dans l'application de l'arrêté
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.