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Arrêté du 20 octobre 2010

portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires du rang de réserve relevant de l'armée de terre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de pouvoirs pour l'avancement des militaires de réserve

Résumé. Les commandants de l'armée de terre peuvent maintenant décider des promotions des militaires de réserve.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 4221-20 (Nomination et promotion des réservistes militaires), R. 4221-26 (Procédure d'avancement dans la réserve opérationnelle) et R. 4221-28 (Délégation de pouvoirs pour les nominations dans la réserve),

Arrête :

En vigueur depuis le 29 octobre 2010

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Délégation de pouvoirs pour les militaires du rang de réserve

Résumé. Les commandants de l'armée de terre peuvent prendre des décisions sur l'avancement et la promotion des militaires du rang de réserve.

Les commandants de formation administrative ou d'organisme administré comme tel de l'armée de terre reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décision individuelle concernant :
1. L'établissement des tableaux d'avancement des militaires du rang de réserve prévus à l'article R. 4221-26 du code de la défense (Procédure d'avancement dans la réserve opérationnelle).
2. La nomination et la promotion des militaires du rang de réserve prévues à l'article R. 4221-20 du code de la défense (Nomination et promotion des réservistes militaires).

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Suppression des délégations de pouvoirs militaires

Résumé. L'arrêté du 20 octobre 2010 supprime les articles de l'arrêté du 4 octobre 2002 concernant les délégations de pouvoirs aux autorités militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 octobre 2010

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Rôle du chef d'état-major dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le chef d'état-major de l'armée de terre doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2010.

Hervé Morin

En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2010

Arrêté du 20 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3