I. ― La sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité :

1° Planifie l'emploi des ressources financières allouées à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres pour satisfaire les besoins liés à l'acquisition et au maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres qui ne relèvent pas de la compétence de la direction générale de l'armement ;

2° Prépare le plan d'emploi des autorisations d'engagement et des crédits de paiement et le fait approuver par les états-majors, les services et les organismes interarmées concernés ;

3° Gère les crédits alloués au service, assure l'exécution des plans d'emploi des autorisations d'engagement approuvés et le mandatement des crédits de paiement alloués et en rend compte aux états-majors, aux services et aux organismes interarmées ;

4° Assure les fonctions de responsable des comptabilités auxiliaires des immobilisations et des stocks et réalise le contrôle interne comptable des matériels terrestres relevant de son périmètre.

II. ― (Abrogé) ;

I. ― La sous-direction du pilotage et de la réglementation :

1° Anime le contrôle de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, en élabore les tableaux de bord généraux et prépare les conseils de gestion de ce service en relation avec les états-majors ;

2° Organise et coordonne les activités du service spécifique au maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres en opérations extérieures et outre-mer ;

3° Veille à la cohérence de l'organisation de la chaîne du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

4° Administre le personnel du service, dans les conditions fixées par la direction des ressources humaines de l'armée de terre, de l'armée de l'air ou par la direction du personnel militaire de la marine, chacune dans leur domaine de compétence respectif ;

5° Participe à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences au sein du service ainsi qu'à la formation du personnel du service et veille à la satisfaction des besoins du service en matière de ressources humaines ;

6° Elabore les directives relatives à la prévention, à la maîtrise des risques et au développement durable dans le domaine du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

7° Veille à la mise à jour et à la diffusion de la réglementation générale relative au maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

8° Propose la politique de management de la qualité de l'ensemble des organismes du domaine du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, anime la démarche qualité interne du service et s'assure de sa mise en œuvre ;

9° Met en œuvre l'assurance qualité fournisseurs .

II. ― (Abrogé) ;

I. ― La sous-direction de la technique et de la logistique :

1° Conduit les études relatives aux méthodes et à l'ingénierie du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres et élabore les prescriptions techniques correspondantes ;

2° Anime les activités concourant à l'approbation de la documentation relative à la mise en œuvre et la maintenance des matériels terrestres ;

3° S'assure du maintien du niveau approprié de stocks en pièces de rechange en planifiant les besoins, gère et prépare, en coordination avec les commandements organiques, les décisions de mouvements de stocks, les réapprovisionnements et les mises en réparation ;

4° Définit les règles et prépare les décisions de mise à disposition, de cession, de délivrance et d'élimination des matériels complets et des rechanges ;

5° Dirige l'activité des sections techniques de marque.

II. ― (Abrogé) ;

I. ― La sous-direction des contrats :

1° Contribue à la définition de la stratégie d'acquisition pour les marchés relevant de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

2° Passe les contrats et marchés publics relatifs au maintien en condition opérationnelle des matériels et systèmes de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

3° Passe les contrats d'acquisition des matériels terrestres, qui ne relèvent pas de la compétence de la direction générale de l'armement, lorsque la responsabilité en a été confiée à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

II. ― (Abrogé) ;

I. ― La sous-direction des systèmes d'information :

1° Assure la cohérence des systèmes d'information du maintien en condition opérationnelle terrestre ;

2° Prépare le schéma directeur des systèmes d'information du maintien en condition opérationnelle terrestre et fait procéder par les services et les directions en ayant la charge à l'acquisition, à l'installation, à l'exploitation, à l'administration et au soutien des matériels et des logiciels, en cohérence avec les systèmes d'information des armées et des services concernés ;

3° Participe aux études relatives, d'une part, aux systèmes d'information logistique des armées, en concertation avec la structure de coordination logistique du ministère de la défense, et, d'autre part, aux systèmes d'information logistique mis en œuvre dans les programmes développés en coopération internationale.

II. ― (Abrogé) ;

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.