Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 8
Créé le 23 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Rôle de la sous-direction des contrats dans les acquisitions militaires
I. ― La sous-direction des contrats :
1° Contribue à la définition de la stratégie d'acquisition pour les marchés relevant de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
2° Passe les contrats et marchés publics relatifs au maintien en condition opérationnelle des matériels et systèmes de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
3° Passe les contrats d'acquisition des matériels terrestres, qui ne relèvent pas de la compétence de la direction générale de l'armement, lorsque la responsabilité en a été confiée à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.
II. ― (Abrogé) ;