Arrêté du 20 octobre 2010

Article 11

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Article 11

I. ― La sous-direction des contrats :
1° Contribue à la définition de la stratégie d'acquisition pour les marchés relevant de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
2° Passe les contrats et marchés publics relatifs au maintien en condition opérationnelle des matériels et systèmes de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
3° Passe les contrats d'acquisition des matériels terrestres, qui ne relèvent pas de la compétence de la direction générale de l'armement, lorsque la responsabilité en a été confiée à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.
II. ― (Abrogé) ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 23 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la sous-direction des contrats dans les acquisitions militaires

Résumé. La sous-direction des contrats gère les acquisitions et marchés publics pour l'entretien des matériels militaires terrestres.

I. ― La sous-direction des contrats :
1° Contribue à la définition de la stratégie d'acquisition pour les marchés relevant de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
2° Passe les contrats et marchés publics relatifs au maintien en condition opérationnelle des matériels et systèmes de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
3° Passe les contrats d'acquisition des matériels terrestres, qui ne relèvent pas de la compétence de la direction générale de l'armement, lorsque la responsabilité en a été confiée à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.
II. ― (Abrogé) ;

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 14 : Réorganisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

En résumé. La sous-direction des contrats a été simplifiée en supprimant ses bureaux et leurs attributions spécifiques.

En vigueur du samedi 23 octobre 2010 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance