Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 8
Créé le 23 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Publication d'un arrêté sur la gestion des matériels militaires
Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.