Arrêté du 20 octobre 2010

Article 10

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Article 10

I. ― La sous-direction de la technique et de la logistique :
1° Conduit les études relatives aux méthodes et à l'ingénierie du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres et élabore les prescriptions techniques correspondantes ;
2° Anime les activités concourant à l'approbation de la documentation relative à la mise en œuvre et la maintenance des matériels terrestres ;
3° S'assure du maintien du niveau approprié de stocks en pièces de rechange en planifiant les besoins, gère et prépare, en coordination avec les commandements organiques, les décisions de mouvements de stocks, les réapprovisionnements et les mises en réparation ;
4° Définit les règles et prépare les décisions de mise à disposition, de cession, de délivrance et d'élimination des matériels complets et des rechanges ;
5° Dirige l'activité des sections techniques de marque.
II. ― (Abrogé) ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 23 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles de la sous-direction technique et logistique dans l'armée

Résumé. L'article décrit les missions de la sous-direction de la technique et de la logistique pour l'entretien des matériels militaires terrestres.

I. ― La sous-direction de la technique et de la logistique :
1° Conduit les études relatives aux méthodes et à l'ingénierie du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres et élabore les prescriptions techniques correspondantes ;
2° Anime les activités concourant à l'approbation de la documentation relative à la mise en œuvre et la maintenance des matériels terrestres ;
3° S'assure du maintien du niveau approprié de stocks en pièces de rechange en planifiant les besoins, gère et prépare, en coordination avec les commandements organiques, les décisions de mouvements de stocks, les réapprovisionnements et les mises en réparation ;
4° Définit les règles et prépare les décisions de mise à disposition, de cession, de délivrance et d'élimination des matériels complets et des rechanges ;
5° Dirige l'activité des sections techniques de marque.
II. ― (Abrogé) ;

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 14 : Réorganisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

En résumé. La sous-direction de la technique et de la logistique voit ses missions clarifiées et ses bureaux supprimés, remplacés par une mention 'abrogé'.

En vigueur du samedi 23 octobre 2010 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance