Arrêté du 20 octobre 2010

Article 8

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Article 8

I. ― La sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité :
1° Planifie l'emploi des ressources financières allouées à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres pour satisfaire les besoins liés à l'acquisition et au maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres qui ne relèvent pas de la compétence de la direction générale de l'armement ;
2° Prépare le plan d'emploi des autorisations d'engagement et des crédits de paiement et le fait approuver par les états-majors, les services et les organismes interarmées concernés ;
3° Gère les crédits alloués au service, assure l'exécution des plans d'emploi des autorisations d'engagement approuvés et le mandatement des crédits de paiement alloués et en rend compte aux états-majors, aux services et aux organismes interarmées ;
4° Assure les fonctions de responsable des comptabilités auxiliaires des immobilisations et des stocks et réalise le contrôle interne comptable des matériels terrestres relevant de son périmètre.
II. ― (Abrogé) ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 23 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière des équipements militaires terrestres

Résumé. Un service militaire gère les finances pour l'entretien des équipements terrestres, en planifiant et contrôlant les dépenses.

I. ― La sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité :
1° Planifie l'emploi des ressources financières allouées à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres pour satisfaire les besoins liés à l'acquisition et au maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres qui ne relèvent pas de la compétence de la direction générale de l'armement ;
2° Prépare le plan d'emploi des autorisations d'engagement et des crédits de paiement et le fait approuver par les états-majors, les services et les organismes interarmées concernés ;
3° Gère les crédits alloués au service, assure l'exécution des plans d'emploi des autorisations d'engagement approuvés et le mandatement des crédits de paiement alloués et en rend compte aux états-majors, aux services et aux organismes interarmées ;
4° Assure les fonctions de responsable des comptabilités auxiliaires des immobilisations et des stocks et réalise le contrôle interne comptable des matériels terrestres relevant de son périmètre.
II. ― (Abrogé) ;

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 14 : Réorganisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

En résumé. La sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité voit ses missions réorganisées et ses bureaux supprimés.

En vigueur du samedi 23 octobre 2010 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance