Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 8
Créé le 23 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Gestion financière des équipements militaires terrestres
I. ― La sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité :
1° Planifie l'emploi des ressources financières allouées à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres pour satisfaire les besoins liés à l'acquisition et au maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres qui ne relèvent pas de la compétence de la direction générale de l'armement ;
2° Prépare le plan d'emploi des autorisations d'engagement et des crédits de paiement et le fait approuver par les états-majors, les services et les organismes interarmées concernés ;
3° Gère les crédits alloués au service, assure l'exécution des plans d'emploi des autorisations d'engagement approuvés et le mandatement des crédits de paiement alloués et en rend compte aux états-majors, aux services et aux organismes interarmées ;
4° Assure les fonctions de responsable des comptabilités auxiliaires des immobilisations et des stocks et réalise le contrôle interne comptable des matériels terrestres relevant de son périmètre.
II. ― (Abrogé) ;