Arrêté du 20 octobre 2010

Article 9

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Article 9

I. ― La sous-direction du pilotage et de la réglementation :
1° Anime le contrôle de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, en élabore les tableaux de bord généraux et prépare les conseils de gestion de ce service en relation avec les états-majors ;
2° Organise et coordonne les activités du service spécifique au maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres en opérations extérieures et outre-mer ;
3° Veille à la cohérence de l'organisation de la chaîne du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
4° Administre le personnel du service, dans les conditions fixées par la direction des ressources humaines de l'armée de terre, de l'armée de l'air ou par la direction du personnel militaire de la marine, chacune dans leur domaine de compétence respectif ;
5° Participe à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences au sein du service ainsi qu'à la formation du personnel du service et veille à la satisfaction des besoins du service en matière de ressources humaines ;
6° Elabore les directives relatives à la prévention, à la maîtrise des risques et au développement durable dans le domaine du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
7° Veille à la mise à jour et à la diffusion de la réglementation générale relative au maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
8° Propose la politique de management de la qualité de l'ensemble des organismes du domaine du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, anime la démarche qualité interne du service et s'assure de sa mise en œuvre ;
9° Met en œuvre l'assurance qualité fournisseurs .
II. ― (Abrogé) ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 23 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle d'un service militaire dans la maintenance des équipements

Résumé. Un service militaire s'occupe de la maintenance des équipements terrestres, gère le personnel et les risques, et assure la qualité.

I. ― La sous-direction du pilotage et de la réglementation :
1° Anime le contrôle de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, en élabore les tableaux de bord généraux et prépare les conseils de gestion de ce service en relation avec les états-majors ;
2° Organise et coordonne les activités du service spécifique au maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres en opérations extérieures et outre-mer ;
3° Veille à la cohérence de l'organisation de la chaîne du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
4° Administre le personnel du service, dans les conditions fixées par la direction des ressources humaines de l'armée de terre, de l'armée de l'air ou par la direction du personnel militaire de la marine, chacune dans leur domaine de compétence respectif ;
5° Participe à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences au sein du service ainsi qu'à la formation du personnel du service et veille à la satisfaction des besoins du service en matière de ressources humaines ;
6° Elabore les directives relatives à la prévention, à la maîtrise des risques et au développement durable dans le domaine du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
7° Veille à la mise à jour et à la diffusion de la réglementation générale relative au maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
8° Propose la politique de management de la qualité de l'ensemble des organismes du domaine du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, anime la démarche qualité interne du service et s'assure de sa mise en œuvre ;
9° Met en œuvre l'assurance qualité fournisseurs .
II. ― (Abrogé) ;

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 14 : Réorganisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

En résumé. La sous-direction du pilotage et de la réglementation voit ses missions clarifiées et simplifiées, avec la suppression de détails sur son organisation interne.

En vigueur du samedi 23 octobre 2010 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance