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Arrêté du 20 novembre 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière, notamment son article 25 ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2020 fixant le nombre d'emplois fonctionnels mentionnés à l'article 25 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

Créé le 29 novembre 2023 · En vigueur depuis le 26 novembre 2025

La liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction mentionnés à l'article 25 du décret du 31 juillet 2020 susvisé est fixée comme suit :

-Etablissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord) ;

-Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, à Canteleu (Seine-Maritime) ;

-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal, à Fontenay-sous-Bois, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Favier, à Bry-sur-Marne, établissement public médico-social “ Le grand âge ”, à Alfortville, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Goulet Bontemps, au Perreux-sur-Marne, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Les lilas ”, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) (direction commune) ;

-Etablissement public départemental pour l'accueil du handicap et l'accompagnement vers l'autonomie du Pas-de-Calais à Arras (Pas-de-Calais) ;

-Etablissement public intercommunal de santé sud-ouest Somme (EPISSOS) à Poix de Picardie, établissement de services et d'aide par le travail G. Couthon EPSOMS à Amiens (direction commune) (Somme) ;

-Centre départemental de repos et de soins de Colmar, EHPAD du Brand Turckheim et résidence le Ried à Marckolsheim (direction commune) (Haut-Rhin).

Créé le 29 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier

En vigueur depuis le mercredi 29 novembre 2023

Arrêté du 20 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3