Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du 26 octobre
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2ARRÊTÉ du 26 octobre 2015Art. 2 : Priorités pour les projets forestiersARRÊTÉ du 26 octobre 2015Art. 3 : Conditions pour obtenir des subventions pour la protection des forêts
- ARRÊTÉ du 26 octobre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7