Arrêté du 20 novembre 2023

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2023

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Exécution de l'arrêté et publication au JORF

Résumé. Le directeur général doit faire respecter cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 29 novembre 2023

Source : Légifrance