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ARRÊTÉ du 26 octobre 2015

Article 2

Abrogé29 novembre 2023

Créé le 29 octobre 2015

La priorité pourra être donnée aux projets s'inscrivant dans les actions et/ou zones prioritaires définies dans les programmes pluriannuels régionaux de développement forestier (PPRDF) ou dans les programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB).
Le préfet de région pourra prévoir, dans un arrêté régional, d'ajouter d'autres critères de priorisation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 novembre 2023

Abrogé parArrêté du 20 novembre 2023art. 5

En vigueur du jeudi 29 octobre 2015 au mardi 28 novembre 2023

La priorité pourra être donnée aux projets s'inscrivant dans les actions et/ou zones prioritaires définies dans les programmes pluriannuels régionaux de développement forestier (PPRDF) ou dans les programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB).
Le préfet de région pourra prévoir, dans un arrêté régional, d'ajouter d'autres critères de priorisation.