Abrogé29 novembre 2023
Abrogé par ARRÊTÉ du 26 octobre 2015 - art. 6 (Ab)
Créé le 29 octobre 2015
L'arrêté du 16 décembre 2009 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier est abrogé.
ARRÊTÉ du 26 octobre 2015
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 29 novembre 2023
Abrogé parARRÊTÉ du 26 octobre 2015art. 6 (Ab)
En vigueur du jeudi 29 octobre 2015 au mardi 28 novembre 2023
L'arrêté du 16 décembre 2009 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier est abrogé.