Arrêté du 20 novembre 2017

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 22 avril 2016 du ministère chargé du travail fixant les modèles de déclaration de détachement est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2016
Art. 1, Art. 3, Art. 4

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Remplacement des modèles de déclaration de détachement

Résumé. Les anciens modèles de déclaration de détachement sont remplacés par des nouveaux disponibles sur le site SIPSI.

L'arrêté du 22 avril 2016 du ministère chargé du travail fixant les modèles de déclaration de détachement est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance