Créé le 1 janvier 2018
L'arrêté du 22 avril 2016 du ministère chargé du travail fixant les modèles de déclaration de détachement est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 décembre 2016Art. 3 → Version 1Arrêté du 15 décembre 2016Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 15 décembre 2016Art. 1, Art. 3, Art. 4