Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 3 (VD)
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle procédure pour l'attestation de détachement des travailleurs
Le directeur des services de transport et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.