Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 3 (VD)
Créé le 1 janvier 2017
Le directeur des services de transport et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 20 novembre 2017art. 3 (VD)
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017
Le directeur des services de transport et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.