Arrêté du 15 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance