En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur le détachement de travailleurs
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018, remplaçant les règles précédentes sur le détachement de travailleurs.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.