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Suppression d'articles réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Arrêté du 20 mars 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Source : Légifrance
Arrêté du 25 janvier 2011 (Ab)
Entretiens professionnels annuels pour les greffiers
Arrêté du 25 janvier 2011 · art. 1 (Ab)
Contenu du compte rendu d'entretien professionnel
Arrêté du 25 janvier 2011 · art. 3 (Ab)
Évaluation des fonctionnaires de la justice
Arrêté du 25 janvier 2011 · art. 4 (Ab)
Procédure du compte rendu d'entretien professionnel pour les greffiers
Arrêté du 25 janvier 2011 · art. 5 (Ab)
Nouveau système d'évaluation pour les fonctionnaires de la justice
Arrêté du 25 janvier 2011 · art. 10 (Ab)
Entretien professionnel des greffiers
Arrêté du 25 janvier 2011 · art. 2 (Ab)
Répartition des réductions d'ancienneté pour les fonctionnaires
Arrêté du 25 janvier 2011 · art. 6 (Ab)
Attribution de réductions et majorations d'ancienneté pour les fonctionnaires
Arrêté du 25 janvier 2011 · art. 7 (Ab)
Utilisation des réductions d'ancienneté non attribuées
Arrêté du 25 janvier 2011 · art. 8 (Ab)
Notification des réductions d'ancienneté aux agents
Arrêté du 25 janvier 2011 · art. 9 (Ab)
Exécution d'un arrêté sur l'évaluation des fonctionnaires
Arrêté du 25 janvier 2011 · art. 11 (Ab)