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Arrêté du 25 janvier 2011

Article 11

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Article 11

La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 avril 2026

Créé le 30 janvier 2011 · Abrogé le 15 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'évaluation des fonctionnaires

Résumé. La directrice des services judiciaires est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'évaluation des fonctionnaires du ministère de la justice.

La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 janvier 2011 au mardi 14 avril 2026

Source : Légifrance