Abrogé15 avril 2026
Abrogé par Arrêté du 20 mars 2026 - art. 9
Créé le 30 janvier 2011 · Abrogé le 15 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des réductions d'ancienneté aux agents
Résumé. Les agents sont informés des réductions d'ancienneté ou majorations de temps de service qui leur sont attribuées.
L'attribution des réductions d'ancienneté ou des majorations de temps de service est notifiée à l'agent.