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Arrêté du 25 janvier 2011

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Article 9

L'attribution des réductions d'ancienneté ou des majorations de temps de service est notifiée à l'agent.

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Abrogé15 avril 2026

Créé le 30 janvier 2011 · Abrogé le 15 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des réductions d'ancienneté aux agents

Résumé. Les agents sont informés des réductions d'ancienneté ou majorations de temps de service qui leur sont attribuées.

L'attribution des réductions d'ancienneté ou des majorations de temps de service est notifiée à l'agent.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 janvier 2011 au mardi 14 avril 2026

Source : Légifrance