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Arrêté du 25 janvier 2011

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2011 pour l'évaluation au titre de 2011 des agents mentionnés à l'article 1er (Entretiens professionnels annuels pour les greffiers).
L'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de la justice n'est plus applicable aux fonctionnaires visés à l'article 1er (Entretiens professionnels annuels pour les greffiers) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 avril 2026

Créé le 30 janvier 2011 · Abrogé le 15 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveau système d'évaluation pour les fonctionnaires de la justice

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour évaluer les fonctionnaires du ministère de la justice à partir de 2011.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2011 pour l'évaluation au titre de 2011 des agents mentionnés à l'article 1er (Entretiens professionnels annuels pour les greffiers).
L'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de la justice n'est plus applicable aux fonctionnaires visés à l'article 1er (Entretiens professionnels annuels pour les greffiers) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 janvier 2011 au mardi 14 avril 2026

Source : Légifrance