JORF n°0088 du 14 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 20 mars 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Les règles de cet arrêté s'appliquent aux évaluations des agents du ministère de la justice pour l'année 2025.
Un arrêté du 20 mars 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2011.
Un agent a 15 jours pour contester un compte rendu d'entretien professionnel, puis un mois pour demander sa révision à une commission si nécessaire.
Un compte rendu d'entretien professionnel est établi, signé par le supérieur, puis communiqué à l'agent qui peut ajouter ses observations avant validation finale.
L'article décrit ce qui doit être mentionné dans le compte rendu d'un entretien professionnel pour les fonctionnaires de la justice, notamment les objectifs, besoins en formation et perspectives d'évolution.
L'article décrit comment évaluer les agents du ministère de la justice en fonction de leurs compétences, contributions et capacités.
L'article décrit ce qui doit être inclus dans le compte rendu d'un entretien professionnel pour les fonctionnaires de la justice, comme les formations suivies et l'expérience acquise.
Un compte rendu d'entretien professionnel doit inclure des informations sur le supérieur, l'agent, son poste et la date de l'entretien.
Les fonctionnaires de la justice ont un entretien professionnel annuel avec leur supérieur direct, organisé à l'avance et préparé avec des documents fournis.
Les fonctionnaires de la justice doivent avoir un entretien professionnel chaque année.
Les fonctionnaires de la justice doivent avoir un entretien professionnel annuel avec leur supérieur, documenté par un compte rendu détaillé et signé.