Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 15 avril 1997

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Cette note générale est utilisée pour le classement par ordre de mérite des conservateurs des bibliothèques stagiaires ayant satisfait aux obligations de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques par le jury chargé de ce classement, en application de l'article 28 du décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 susvisé.
Pour départager les élèves ayant obtenu la même note générale, le jury prend en considération les notes obtenues aux épreuves dotées des plus forts coefficients.
Le relevé des notes obtenues par les conservateurs des bibliothèques stagiaires, la liste de classement par ordre de mérite et le procès-verbal de la réunion du jury sont transmis par le directeur de l'école au ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 25 avril 1997 · Abrogé le 1 avril 2026

Cette note générale est utilisée pour le classement par ordre de mérite des conservateurs des bibliothèques stagiaires ayant satisfait aux obligations de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques par le jury chargé de ce classement, en application de l'article 28 du décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 susvisé.
Pour départager les élèves ayant obtenu la même note générale, le jury prend en considération les notes obtenues aux épreuves dotées des plus forts coefficients.
Le relevé des notes obtenues par les conservateurs des bibliothèques stagiaires, la liste de classement par ordre de mérite et le procès-verbal de la réunion du jury sont transmis par le directeur de l'école au ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 avril 1997 au mardi 31 mars 2026

Source : Légifrance